L’objectif de cette Charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels :

  • liberté de choix de l’établissement
  • qualité de la prise en charge
  • accessibilité
  • lutte contre la douleur
  • droit à l’information
  • respect de la vie privée, de la dignité et des croyances

et les principaux textes de loi auxquels se référer.


Le résumé de la Charte est affiché dans chaque unité de soins. L’intégralité du texte est disponible ici.
Une version en braille pour les malvoyants et des versions en différentes langues sont disponibles sur demande auprès du service Qualité.
D’autres chartes spécifiques existent également : celles de l’enfant, de la personne âgée, de l’usager en santé mentale, ou encore, la charte de la laïcité dans les établissements publics.
Toutes les chartes sont disponibles le site du Ministère Solidarités et de la Santé.