L’objectif de ces Chartes est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé,
leurs droits essentiels :

  • liberté de choix de l’établissement
  • qualité de la prise en charge
  • accessibilité
  • lutte contre la douleur
  • droit à l’information
  • respect de la vie privée, de la dignité et des croyances

et les principaux textes de loi auxquels se référer.

La liste des chartes disponibles est affichée dans chaque unité de soins.
Une version en braille pour les malvoyants et des versions en différentes langues sont disponibles sur demande
auprès du service Qualité.

Charte des usagers en santé mentale Télécharger

Charte de l'enfant hospitalisé Télécharger

Charte des droits et des libertés du majeur protégé Télécharger

Charte de bientraitance Télécharger

Charte de la personne hospitalisée Télécharger

Charte de la personne âgée en situation
de handicap ou de dépendance Télécharger

Charte Romain Jacob Télécharger

Charte de la laicité dans les services publics Télécharger

Charte de la personne hospitalisée complète Télécharger

Toutes les chartes sont disponibles le site du Ministère Solidarités et de la Santé.