Information sur votre santé – Consentement aux soins

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Dans le cadre de soins psychiatriques libres, vous prendrez, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qui vous sont fournies, les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

Vous pouvez refuser les soins ou traitements qui vous sont proposés et/ou mettre fin à votre hospitalisation. En revanche, si cette décision met votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Il est à noter que les personnes mineures et majeures sous tutelle (dont le droit à l’information est exercé respectivement par le titulaire de l’autorité parentale et le tuteur) ont également le droit de recevoir l’information de manière adaptée à leur degré de maturité, s’agissant des mineurs, ou à leur degré de discernement, s’agissant des majeurs sous tutelle.
Toutefois, en cas de traitement ou d’intervention indispensable pour sauvegarder sa santé, le médecin peut se passer du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose à leur information. Alors, ce dernier doit néanmoins être accompagné par une personne majeure de son choix.